Audience du 6 Avril

12:00    

Météo à Moscou est chaud et ensoleillé. Près de l’entrée à la cour formé une grande place humaine. Travail des journalistes de télévision. Parmi ceux qui dégagent une atmosphère détendue et amicale. Une augmentation marquée des mesures de sécurité. A l’entrée il y a un bus avec la police. A l’entrée, il est procédé à une inspection approfondie. A l’intérieur du bâtiment ne sont pas sautée de liquides. Les employés de la Cour suprême, l’organisation des audiences, faire leur travail de façon professionnelle et en douceur. Malgré le grand nombre d’étudiants, il n’y a pas d’échecs.

 

 

14:30     L’audience a commencé par la demande des défendeurs de suspendre l’audience en raison du fait que la plainte privée déposée l’échec d’hier de la Cour pour répondre à la majorité des 17 pétitions déclarées. L’audience est suspendue en attendant l’issue de ces plaintes.

14h33    Le ministère de la Justice est opposé à la suspension de la procédure. Cour prennent leur retraite à la salle de délibération.

14h37   

Cour rejette la pétition de suspendre l’audience.

 

avocat omelchenko cherche à produire des éléments, ce qui peut indiquer la persécution politique des Témoins de Jéhovah. Nous parlons des documents d’organisations étrangères telles que l’ONU, l’OSCE, les déclarations officielles sur les organisations des droits de l’homme, ainsi que des documents d’archives.

14h40   

Le tribunal a décidé d’accorder la demande de l’admission de ces matériaux.

 

les rapports de la Cour sont le cas et a donné la parole au ministère de la Justice.

14h45    Le représentant du ministère de la Justice Borisov procède à la présentation des arguments justifiant l’interdiction de toutes les organisations des Témoins de Jéhovah en Russie. Il énumère les décisions judiciaires rendues à l’encontre des organisations religieuses locales (LRO) des Témoins de Jéhovah.

15h12   

En conclusion de son discours, le représentant du ministère de la Justice a demandé au tribunal de liquider tous les témoins de Jéhovah, de les retirer du registre des personnes morales et interdire leurs activités. SKD confisquer la propriété et de payer la décision du tribunal d’exécution immédiate (qui est de ne pas attendre la décision entre en vigueur).

 

Le juge fixe le représentant du ministère de la Justice une contre-question: pourquoi le ministère de la Justice a demandé à la fois pour éliminer une personne morale et d’interdire leur activité. Juge perplexes: comment pouvez-vous interdire quelque chose qui n’existe pas. Il précise si vous voulez interdire le ministère de la Justice et tous les groupes non enregistrés? Le représentant du ministère de la Justice a expliqué que l’interdiction ne leur demande pas, parce que les Témoins de Jéhovah n’ont pas fourni les informations de l’agence sur les groupes non enregistrés.

15h16    De nouvelles questions de clarification du juge sur quelle base le ministère de la Justice applique l’approche préjudiciable au centre de gestion, si le centre est de ne pas impliquer dans les affaires. Prejudice est applicable dans le cas déjà dans les décisions de force (à savoir la Cour se fonde sur eux comme un fait déjà établi) que pour les mêmes sujets juridiques. En conséquence, les décisions de justice rendues par rapport à FTU ne peut pas être préjudiciable à la force d’une organisation centralisée.

15h17    Le représentant du ministère de la Justice soutient que le Centre administratif connaissait les affaires judiciaires et les avocats du centre étaient présents à eux.

15h20    Le ministère de la Justice dans son action en justice affirme la nécessité d’éliminer les organisations religieuses en raison du fait que les organisations, à leur avis, une violation des droits des citoyens. Le tribunal fixe un Borisova représentant une autre question à clarifier: quel genre de droits des citoyens sont violés? Borisov a dit qu’il est en droit de recevoir un traitement médical. Selon eux, l’organisation empêchent les citoyens d’obtenir un traitement médical. En réponse au buzz dans la salle, le juge demande aux personnes présentes de contenir leurs émotions.

15h24    Le juge a demandé si le Ministère de la justice la preuve de leurs affirmations au sujet du traitement médical. Le ministère de la Justice ne veut pas leur fournir. Le juge perplexes à nouveau, parce que le ministère de la Justice a récemment organisé une inspection à grande échelle des Témoins de Jéhovah et, s’il y avait de tels faits, ils auraient dû être identifiés.

15h25    Le juge a demandé au ministère de la Justice expliquera leur affirmation selon laquelle les activités des Témoins de Jéhovah est une menace pour la sécurité publique. Le ministère de la Justice a déclaré la menace des personnes non précisées.

15:30     Le juge a demandé au représentant du ministère de la Justice, si on leur demande d’interdire les Témoins de Jéhovah, sera de savoir si les fidèles réunis pour la prière, sous la menace de poursuites pénales. Ministère de la Justice: Oui, si le tribunal les déclare coupable d’avoir violé l’art. 282,2 UFPA.

15h34    Le juge a demandé au représentant du ministère de la Justice sur la liste fédérale des documents extrémistes (FSEM) Ministère russe de la Justice. Cour intéressé par la question suivante: si le ministère de la Justice examine cette liste? Le représentant du ministère de la Justice voix hésitante informe la Cour que, parfois, cette liste peut être révisée.

15h39    Le juge envoie les accusés la possibilité de poser des questions au ministère de la Justice.

15h40    petite femme avocat demande principalement au tribunal de refuser d’accepter une copie de la décision du tribunal, que le ministère de la Justice a présenté il y a quelques jours à la cour. Le tribunal a décrit le cas où certains parents apportèrent l’enfant patient à l’hôpital. Les médecins ont diagnostiqué faible taux d’hémoglobine et ont proposé un traitement médicamenteux ou la transfusion sanguine. Les parents ont préféré des médicaments, mais l’hôpital ont saisi la justice d’une demande de lui fournir un chèque en blanc pour l’utilisation des dons de sang. La décision a également mentionné qu’il n’y avait pas de menace à la vie, il était sur le traitement prévu. L’avocat souligne que la décision du tribunal ne mentionne pas de l’organisation des Témoins de Jéhovah.

15h50    Le juge a demandé au représentant du ministère de la Justice s’il n’y a aucune mention des Témoins de Jéhovah, alors qu’est-ce que ce document est en l’espèce.

15h53    Le juge REPORTE statuer sur l’admission de ce document.

15h54    petite femme avocat commence à poser des questions au représentant du ministère de la Justice. La première question est de savoir si le ministère de la Justice à propos de toute l’information que ce soit des infractions qui sont commises sous l’influence de la littérature des Témoins de Jéhovah est entré dans FSEM. Réponse du représentant du ministère: « Il n’y a pas d’information, nous n’avons pas. »

15h57    petite femme avocat clarifie représentant du ministère de la Justice, si l’intimé comprend bien que le ministère de la Justice prétend faire bouillir jusqu’à trois points: 1) l’importation de la littérature extrémiste, 2) financement FTU 3) l’absence de mesures efficaces pour prévenir les activités extrémistes. Le ministère de la Justice a confirmé que c’est une compréhension correcte, mais ici il faut ajouter à la « menace de violer les droits de l’homme et les droits civils. »

16h00   

Les avocats essayant en vain de comprendre ce genre de violations des droits de l’homme ont à l’esprit.

 

Petite femme tente de clarifier le point de « l’absence de mesures efficaces pour prévenir les activités extrémistes. » Il a demandé si le ministère de la Justice est connue sur les lettres adressées en temps opportun au centre des Témoins de Jéhovah sur la FTU, l’inclusion de certains matériels dans FSEM? Ministère de la Justice est connue. La question suivante est que, selon le ministère, ce serait une mesure efficace? Le ministère de la Justice ne connaît pas la réponse exacte à cette question. L’avocat a demandé au représentant du ministère de la Justice, qu’il y ait un critère d’activité extrémiste, l’inaction? Évident à tout le monde qu’il n’y a pas un tel critère.

16h10    Petite femme a demandé si le Ministère de la justice que les matériaux considérés comme extrémistes connus pour comprendre 0,1% de la littérature des témoins. Ministère de la justice est inconnue. -Ce que le ministère de la Justice, que le tribunal régional de Rostov, a admis les 34 publications de l’extrémiste des Témoins de Jéhovah, en même temps, a refusé de reconnaître les dizaines d’extrémistes des autres.

16h19    Petite femme indique si le ministère de la Justice que la littérature ne sont pas importés en Russie depuis deux ans connaissent. Ministère de la Justice est connue. Alors la question se pose, pourquoi en 2017 le ministère de la Justice a soulevé la question de la liquidation. Le ministère de la Justice ne peut pas donner des preuves à l’appui que au cours des 12 derniers mois, le centre administratif de la diffusion littérature « extrémiste ».

16h13    Le ministère de la Justice indique que FSEM ne précise pas la date de fabrication dans cette liste les matériaux.

16h24    s’il est possible de demander une organisation religieuse, ainsi que les coutumes, parce que le pays a importé des matériaux qui sont reconnus comme extrémistes dans l’avenir, le juge a demandé au représentant du ministère,? Comment savoir à l’avance qu’un matériau particulier sera inclus dans FSEM. Le représentant du ministère de la Justice: ne s’applique seulement à FSEM.

16:30     Le représentant du défendeur Yuri Toporov essayer de comprendre que le ministère de la Justice investit dans le concept de « l’unité structurelle de l’organisation mondiale des Témoins de Jéhovah. » Qu’est-ce qu’une « organisation mondiale »? C’est une sorte d’une personne morale? Le ministère de la Justice estime qu’il ya, nous parlons d’un concept canonique. Qu’est-ce qu’une « unité structurelle »? Nous parlons d’un concept juridique? Non, plutôt la connexion canonique. Une autre question: dans quel sens le ministère de la Justice utilise ce terme par rapport à la FTU, en disant qu’ils sont des « unités structurelles du Centre administratif »? Dans le canonique ou juridique? Le représentant du ministère de la Justice estime qu’il est identique.

16h37    Haches, essayant de savoir si la loi sur l’extrémisme à rendre « unité structurelle » sans l’organisation. Le ministère de la Justice est forcé d’admettre que l’avertissement devrait être dans toute l’organisation.

16h40    Topo est une question naturelle: si l’avertissement a été émis par l’organisation religieuse locale et n’est pas délivré Centre administratif, comme alors, cette organisation locale peut être le centre de « division structurelle »? Rien.

16h42    Le ministère de la Justice est maintenant considéré que l’imposition d’empêcher « unité structurelle » est pas interdite par la loi, ce qui signifie que le bureau du procureur pourrait le faire. Ce qui est pas interdit est autorisé. Le juge précise le représentant du ministère, envoyé il y a alors au moins quelques avis d’une organisation religieuse (Centre administratif)? Rien ne prouve que ces notifications ont été envoyées.

16h46    Topo une nouvelle question au ministère de la Justice. si la loi prévoit la possibilité de lutter contre l’extrémisme pour éliminer l ‘ « unité structurelle » sans la liquidation de l’organisation? Le représentant du ministère de la Justice « Selon votre interprétation, ne fournit pas. » Le juge a demandé au demandeur d’accepter la réponse du ministère sous cette forme.

16h53    Questions Ministère de la justice fixe avocat Omelchenko. Il a demandé si le Ministère de la justice unité capable de répondre exactement quand un certain livre est paru dans la liste fédérale des documents extrémistes. Le ministère de la Justice estime que la réponse à cette question peut être obtenue sur demande judiciaire.

16h56    Omelchenko demande sur Centre médico-légal fédéral au ministère de la Justice de la Russie. Il note que ces centres viennent à des conclusions diamétralement opposées sur la présence ou l’absence de signes de l’extrémisme. Omelchenko question: comment cela pourrait être possible. Un porte-parole du ministère ne savait pas. La question suivante est pourquoi le ministère de la Justice a soutenu que des conclusions négatives d’experts et ne maintient pas un effet positif? Unknown. Est-ce que le ministère de la Justice a entrepris un examen des décisions dans les cas où il y avait une telle contradiction? Représentant des faits ne sont pas connus.

16h58    Omelchenko a rappelé que plus tôt aujourd’hui, la Cour a demandé au ministère de la Justice la question de savoir si le ministère a entrepris une révision de la liste des documents extrémistes, après modifications ont été apportées à la loi, par exemple, que la Bible et des citations de ce ne peut pas être des matériaux extrémistes priznavaemy. De telles initiatives par le ministère de la Justice n’a pas été.

17h07    Questions au représentant du ministère de la Justice demande le représentant de l’intimé Maksim Novakov. Il essaie de comprendre si les circonstances connues du ministère de la Justice des événements qui sont imputés aux Témoins de Jéhovah comme des « activités extrémistes ». Par exemple, s’ils savent quoi chercher au services de sécurité Témoins de Jéhovah sont des quartiers entiers hors tension, où il y a la construction liturgique. Ministère de la justice des circonstances de fait ne sait pas. D’autres questions du défendeur au ministère de la Justice no.

17h13    Le tribunal annonce une pause à l’audience jusqu’au 7 Avril, 2017 10:00. Entrée du bâtiment sera ouvert de 9h00.